Valeoscope Embrayage Commandes Hydrauliques 941136

1 Clause de

non-responsabilité fraude ou de présentation déformée et frauduleuse des faits ; (c) limiter l’une de nos responsabilités ou l’une de vos responsabilités par tous les moyens non autorises par les lois applicables ; ou (d) exclure l’une de nos responsabilités ou l’une de vos responsabilités ne pouvant pas être exclues en vertu des lois applicables. Les limitations et exclusions de responsabilité définies dans la présente section et ailleurs dans la présente clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent ; et (b) régissent toutes les responsabilités résultant de la clause de non-responsabilité ou en rapport au sujet de la présente clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, les responsabilités délictuelles (y compris celles résultant d’une négligence) et les responsabilités résultant d’un manquement a une obligation légale. Dans la mesure où les présentes documentations sont fournies gratuitement, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou dommage de quelque nature que ce soit.

Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des informations figurant dans ce document, nous ne pouvons garantir ni leur exhaustivité ni leur précision. De même, nous ne pouvons nous engager à garantir que les renseignements figurant dans ce document soient mis à jour. Dans les limites autorisées par les lois applicables, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions en rapport avec la présentedocumentation et avec l’usage de la présente documentation (y compris, mais de façon non limitative, toutes les garanties prévues implicitement par la loi concernant la qualité satisfaisante, l’aptitude a l’emploi et/ou l’obligation de prudence et de diligence). Aucune disposition figurant dans la présente clause de non-responsabilité ne saurait : (a) limiter ou exclure notre responsabilité ou votre responsabilité en cas de mort ou de blessures corporelles due(s) à une négligence ; (b) limiter ou exclure notre responsabilité ou votre responsabilité en cas de

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